Si vous envisagez de vendre votre propriété, n'oubliez pas que certains diagnostics sont nécessaires avant de vendre votre maison. Le répertoire des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'un appartement ou d'une maison s’agrandit sans cesse. Au moment de la vente du bien, le vendeur est tenu de fournir la documentation technique contenant tous les diagnostics requis par la loi.
Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de vente ?
Ces dernières années, des lois sur les diagnostics immobiliers obligatoires ont été appliquées pour mieux suivre les transactions immobilières. Ainsi, lors de la vente d'une propriété, pas moins de 9 diagnostics sont nécessaires. Voici l'ordre dans lequel ils apparaissent dans la liste des diagnostics obligatoires pour les transactions immobilières : Loi carrez, diagnostic termite, diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic ERP, diagnostic de performance énergétique, diagnostic gaz, diagnostic électrique, diagnostic assainissement.
Les critères qui rendent obligatoires ces diagnostics immobiliers
Il est rare que les neuf diagnostics de propriété ci-dessus soient faits au moment de la vente. En fait, seul le DPS ou diagnostic de performance énergétique est systématiquement obligatoire. Pour les autres diagnostics, leur obligation dépend des conditions géographiques ou de l'âge du bâtiment et des structures :
Loi carrez : obligatoire pour les propriétés en copropriété (verticale ou horizontale)
Diagnostic termite : obligatoire pour toutes les propriétés appartenant ou pouvant être situées dans la zone géographique contaminée.
Diagnostic amiante : obligatoire pour tous les bâtiments pour lesquels un permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997.
Diagnostic plomb : obligatoire pour tous les appartements achevés avant le 1er janvier 1949. Auparavant, le plomb était utilisé dans les compositions picturales contemporaines. Ces couleurs sont très nocives pour la santé et ont depuis été interdites. Cependant, le plomb est également présent après plusieurs couches de peinture.
Diagnostic ERP : obligatoire pour tous les logements construits dans un quartier couvert par un plan de prévention des catastrophes naturelles, sismiques, technologiques.
Diagnostic de performance énergétique : obligatoire tout le temps.
Diagnostic gaz : obligatoire pour toutes les unités d'habitation avec un système de gaz naturel pendant 15 ans.
Diagnostic électrique : obligatoire pour les maisons avec équipement électrique de plus de 15 ans.
Diagnostic assainissement : obligatoire pour toutes habitations où les sanitaires sont exceptionnels.
Quelle est la période de validité d'un diagnostic immobilier ?
Six mois, trois ans, dix ans, illimité, la validité du diagnostic est fonction de la transaction, objet du diagnostic, mais aussi du résultat du diagnostic. En fait, par exemple, en ce qui concerne le diagnostic plomb et amiante, si le résultat est négatif : le diagnostic pour le secteur immobilier est illimité.
Pour une vente immobilière, si le bien est en vente depuis plus de 6 mois, certains diagnostics immobiliers doivent être refaits. Par conséquent, il est très capital de connaître la période de validité du diagnostic immobilier. Un agent immobilier est généralement chargé d'aider dans ce processus et de vous faire savoir si le diagnostic immobilier est dépassé. Le prix d'un fichier de diagnostic technique change en fonction des professionnels, il est donc préférable de comparer.
Pour information, acquéreur ou vendeur, locataire ou propriétaire, professionnel ou particulier, ils sont tous impliqués par les diagnostics immobiliers obligatoires.
