Dans le domaine de l'entrepreneuriat, l’objectif est de générer le maximum de profit. Pour ce faire, de nombreuses compétences sont mobilisées, et plusieurs départements doivent collaborer ensemble. Ce sont généralement le département financier, celui des ressources humaines, le département administratif…, et à tout cela s’ajoute le service juridique. Ce dernier occupe, d’ailleurs, un rôle stratégique dans le développement d'une entreprise. Que ce soit pour un travail d’analyse, de conseils ou encore de défense, le juriste reste le mieux placé pour réaliser ces missions. C’est un élément que toutes les sociétés doit avoir, et ce, peu importe son domaine d’activité. Vous vous demandez pourquoi disposer du savoir-faire d’un juriste est-il si important pour une entreprise ? Focus sur le juriste d’entreprise et ses missions.
Qu’est-ce qu’un juriste d’entreprise ?
Le métier de juriste d’entreprise n’est pas récent. Depuis l’expansion de l’entrepreneuriat, les juristes ont toujours eu leur place dans les sociétés. Qu’est-ce qu’un juriste d’entreprise ? Selon lamy, ce sont des personnes ayant suivi des études de droit, qui ont choisi la branche privée, et qui se sont spécialisés dans le monde de l’entreprise. Il existe différentes catégories de juristes d’entreprise à savoir le généraliste qui ne dispose que des bases du fonctionnement d’une entreprise. Souvent, ce sont les entreprises de petites ou de moyennes envergures qui sollicitent leurs services. Quant aux juristes spécialisés, ils se distinguent par leur maîtrise des questions spécifiques traitant du monde de l’entrepreneuriat. Il peut s’agir d’une question comme la fusion ou la cession d’entreprise et/ou d’actions, de propriété intellectuelle, …
Dans tous les cas, lamy précise que les qualités à avoir restent les mêmes pour les personnes souhaitant exercer un tel métier. Non seulement, il faut être méticuleux, mais il faut aussi avoir une bonne capacité d’analyse. Vous devez être apte à trouver des solutions, sans oublier le fait que vous devez savoir communiquer de manière convaincante. Il est également important d’effectuer au moins cinq ans d’études de droit avant de se lancer sur cette voie professionnelle.
Le juriste d’entreprise : le conseiller ultime
Ce n’est pas tout le monde qui connaît les lois applicables et les procédures juridiques sur un territoire donné. Pourtant, personne ne peut échapper aux règlements quoi qu’il fasse et où qu’il soit. Quand on est une entreprise, les risques de sanctions sont encore plus élevés si on ne connaît pas les lois, d’où l’importance de collaborer avec un juriste d’entreprise. Les editions lamy précisent, d’ailleurs, que la première mission d’un juriste dans une entreprise est de la conseiller. Durant la réalisation de ses activités, une entreprise peut être amenée à prendre certaines décisions en vue de son épanouissement. Il peut être question de fusion, de rachat d’action, de création de filiale à l’étranger,… Pour que la décision prise soit vraiment en faveur de l’entreprise, le juriste doit mettre au profit de cette dernière ses connaissances et ses compétences juridiques. Pour ce faire, il va analyser toutes les paperasses relatives à l’affaire, s’informer sur les éventuelles lois applicables dans le pays concerné (en cas de création de filiale internationale), et conseiller l’organe décisionnel par la suite.
Toutefois, ce rôle de conseiller s’applique également quand il s'agit de s'assurer que l'entreprise est en règle aux yeux de la loi. En effet, il appartient au juriste de s’informer sur les éventuelles modifications et/ou abrogations législatives applicables dans le pays de domiciliation de l’entreprise. Suite à ces modifications, il doit s’assurer que l'entreprise respecte les normes, et ne risque aucune pénalité.
Le règlement des litiges par un juriste d’entreprise
Même si vous rêvez d'une vie d'entreprise pérenne et sans encombre, il arrive parfois que les liaisons sociales soient sujettes à des litiges. D’ailleurs, ces cas peuvent être fréquents. Vous voulez poursuivre un concurrent au sujet d'une marque volée ou d'un produit contre-façonné ? Un de vos collaborateurs vous traîne en justice pour non-respect du Code du travail ou pour un tout autre sujet ? Confiez-vous à un juriste d’entreprise pour bénéficier d'un règlement rapide du contentieux. Non seulement, il va user de son expertise pour que l’entreprise s’en sorte indemne, mais il est aussi apte à la représenter lors des négociations et en cas de comparution devant le tribunal. De même, il peut se placer neutre, et agir en tant que conciliateur dans le but de régler à l'amiable les discordances entre deux parties.
Le juriste d’entreprise et la conception des documents juridiques
Parmi les actes qui posent problèmes aux entrepreneurs, la rédaction des contrats et des autres documents se situent en haut de la liste. Toutefois, ce n’est plus un souci si vous avez à votre disposition les savoirs d'un juriste d’entreprise. En tant que tel, il doit maîtriser les règles régissant la rédaction des contrats (contrats de travail, contrat de collaboration inter-entreprise) ainsi que les règles relatives à leur exécution. Dans le cas où la rédaction de ces documents ne lui est pas confiée, il a pour rôle de les passer en lecture, de vérifier si toutes les clauses sont conformes à la loi et de les rectifier le cas échéant. Quoi qu’il en soit, vous pouvez toujours vous procurer un livre lamy pour avoir quelques notions sur le métier d’un vrai juriste d’entreprise.
