Les signatures électroniques prennent progressivement leur place dans le paysage. Pratiques et efficaces, elles vous permettent de signer les documents, de répondre aux appels d'offres ou de vérifier des paiements.
Entourée d'exigences légales rassurantes, la signature numérique est également un puissant levier de conversion pour des entreprises. Découvrez comment utiliser la signature électronique.
La signature électronique : c’est quoi exactement ?
Cette question peut sembler fondamentale, mais elle est au cœur de débat. Car il faut encore comprendre son contenu spécifique. Plus important encore, il est nécessaire de comprendre ce qu'une signature électronique n'est pas, surtout de mettre un terme à une idée reçue. Dans ce cas, une signature électronique n'est pas le "scan" d'une signature manuscrite. Cela dit, qu'est-ce qu'une signature électronique ?
C'est avant tout un concept qui combine des aspects pratiques, techniques et juridiques. En résumé, une signature électronique est le procédé technique par lequel une personne attache son accord de valeur juridique à un document électronique. Dans le cas de la signature électronique et l’écriture manuscrite, il y a donc une combinaison de 3 éléments : document, signataire et outil de signature. Le dernier point représente, en général, la plus grande difficulté à comprendre pour le non-initié, car si les outils nécessaires à une signature manuscrite ne sont ni plus ni moins que le stylo, alors il existe divers outils de signature électronique et divers moyens techniques nécessaires à sa réalisation.
Concrètement, dans la plupart des cas, il s'agit d'une attestation numérique, portée sur différents supports comme carte à puce, carte d'identité, PC, clé USB, smartphone, qui a également pour fonction d'identifier un signataire. Il s'agit, pour simplifier, de données associées à d'autres données et associées à la personne qui a signé le document. Cette série de chiffres n'est pas parfois visible sur un document. Elle est jointe sous la forme d'un certificat de cryptage. Elle se présente également sous la forme de la signature manuscrite numérisée. Ce n'est que l’image, seul le cryptage compte.
Il existe trois types de signatures électroniques : simple, qualifiée et avancée. Il est important de savoir
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Une signature manuscrite, a-t-elle une même valeur juridique qu’une signature numérique ?
La
signature électronique a généralement été introduite en droit français par une loi. Elle a les mêmes privilèges qu'une signature manuscrite et est subordonnée au consentement du signataire, sous réserve "de l'utilisation d'un procédé fiable d'assurance d'identification" conformément à un article. Mais la valeur juridique d'une signature électronique va plus loin qu'une signature manuscrite : en scellant l'intégralité du document au moment du collage, elle garantit son intégrité, l'état précis où le signataire a promis son consentement.
Un peu comme chaque lettre ou chaque lettre d'un papier document acronyme pour un signe de ponctuation. En d'autres termes, les signatures électroniques ont non seulement une même valeur juridique que les signatures manuscrites, mais sont également plus sûres pour toutes les parties.
Dans quelles situations emploie-t-on la signature électronique ?
Toutes, du moment que les documents à signer sont eux-mêmes dématérialisés comme les contrats, les avenants aux contrats, les paiements, etc. Le cas des abonnements en ligne en est un bon exemple. D’une manière générale, lorsque l'inscription est enregistrée sur le site Internet du prestataire, le document à signer est envoyé par courrier à l'abonné qui signe et renvoie. Avec les signatures électroniques, tout peut être signé et complété à distance en quelques minutes. Par ailleurs, les signatures électroniques sont déjà utilisées dans certains cas et parfois même à l'insu du signataire : notamment lors de la saisie du code reçu par SMS afin de vérifier le paiement. À elle seule, la transmission du code active le certificat numérique étant dit « à la volée » et équivaut ainsi à une signature électronique. Mais bien d'autres usages sont envisageables, notamment dans les transactions où les engagements, et donc les signatures, sont très présents, surtout dans la profession juridique.
Certains domaines sont-ils plus porteurs que les autres pour la signature numérique ?
Les professions juridiques telles que les avocats et les huissiers ont parcouru un long chemin, notamment en ce qui concerne les transferts de fichiers. Il en va de même pour les notaires, mais avec une particularité. En raison de l'impact des actes notariés en matière immobilière et familiale, la présence physique de la personne est souvent requise, même pour les signatures électroniques. Dans d'autres cas, la loi impose l'utilisation de signatures électroniques. C'est le cas, par exemple, dans la réponse à un appel d'offres ouvert, qui combine l'obligation de dématérialiser avec l'obligation de signer : le répondant doit donc posséder une attestation numérique. D'autres industries sont également très actives dans la signature électronique comme la formation pour la signature de conventions et de documents de présence, l’assurance, la banque, etc. La législation SEPA ou Single Euro Payments Area doit, dans ce dernier cas, accélérer le mouvement avec une obligation de la signature de certains virements.
