En cas de séparation, la répartition d’une habitation est une toute autre affaire qui doit être réglée. Les règles de partage varient en fonction des caractéristiques du bien immobilier : commun ou propre. Elles dépendent également du type de divorce réclamé : amiable ou contentieux. Que faire pour conserver son logement en cas de divorce ? Est-ce une bonne idée de le vendre avant de se séparer ? Quels sont les frais de notaire pour cette démarche ? Certains conseils sont à consulter si vous voulez obtenir de l'aide quant à ce qui pourrait arriver à votre habitation après le divorce.
Conseils pour conserver son bien immobilier lors d’un divorce
Quelle que soit la méthode de divorce choisie, garder sa maison après un divorce est possible. Si la séparation est fondée sur la faute, le couple peut facilement parvenir à un accord sur la répartition du logement. L'avocat aura la responsabilité de faire approuver le consentement entre les époux par le juge du tribunal de la famille. Si le couple n'est pas d'accord et ne parvient pas à s'entendre, le juge prendra une décision en conséquence. Durant les étapes de divorce, le tribunal compétent accordera la maison au conjoint qui sera responsable des enfants. La personne victime d’infidélité ou d'agression conjugale gagnera également la faveur des juges. Pour une procédure par consentement mutuel, le couple cherchera un terrain d’entente concernant les termes de séparation et la répartition du logement.
Que faire lorsque les deux souhaitent garder le bien immobilier ?
Si l’un des mariés désire conserver le bien immobilier, faire intervenir un notaire est essentiel pour assurer la rédaction du contrat. Dans le cas où la maison appartient à un seul des conjoints et qu’il envisage de le transférer à l’autre, ce procédé peut se faire par le biais de dons entre eux ou sous forme d'indemnité compensatoire. Si la propriété est un bien commun, l’autre peut se rétracter tout en cédant sa part. Le notaire procédera ensuite à la rédaction d’un accord de règlement communautaire détaillant les actifs et les passifs de la communauté et le montant dû par le couple. Enfin, quelle que soit la nature de la séparation, garder sa maison après un divorce est réalisable. Cependant, l'accord entre les mariés détermine le processus de partage de la propriété.
Trouver un expert pour faciliter toutes les procédures
Le partage des biens lors d’un divorce est une tâche fastidieuse pouvant engendrer des problèmes majeurs. C’est dans ce cadre qu’il devient une nécessité de solliciter une aide extérieure. En effet, il existe des professionnels capables de gérer des telles circonstances. Leurs conseils sont importants afin d’accélérer les procédures judiciaires. En faisant appel aux services d’une agence compétente, vous bénéficierez également d’un accompagnement sur-mesure. Grâce au savoir-faire de son équipe, elle peut garantir votre satisfaction et vous éviter toutes contraintes liées au processus de partage. L’expert est en mesure d’identifier les étapes à entreprendre. Ainsi, il sera possible de garder sa maison après un divorce. Pour ce faire, il existe des plateformes spécialisées qui vous permettent de collaborer avec un réseau d’experts. Il suffit d’effectuer des recherches sur la toile afin de dénicher le site idéal.
